Fuel supply at pump via fuel cards

Fourniture de carburants à la pompe et de prestations associées au moyen de cartes accréditives

Le candidat produit une lettre de candidature, pouvant prendre la forme du formulaire DC1, ainsi que le formulaire DC2 ou tout document équivalent permettant d’identifier le candidat et, le cas échéant, les membres du groupement. Le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L’attributaire pressenti devra produire les justificatifs exigés au règlement de la consultation, notamment l’extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis récent et à jour) ou au répertoire des métiers, ou tout document équivalent, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise.