Land and surveying services for flood protection
Original notice title
France – Procurement consultancy services – Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
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Opportunity
0 / 100
Complexity
0 / 100
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Buyer
Name
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Location
Moutiers, FRA
Website
Identifier
25730253900032
Activity
General public services
Lots (2)
LOT-0001
Prestations foncières et géomètre-expert topographe
Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert topographe nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer. Il couvre l'ensemble des missions relevant d'un cabinet foncier spécialisé et d'un géomètre-expert inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE), depuis la recherche foncière initiale jusqu'à la publication des actes définitifs.
EUR 420k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award details
Additional CPV codes
LOT-0002
Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels
Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution.
EUR 80k
Estimated value
Location
Duration
Category
Award details
Additional CPV codes
Procurement Details
- Publication date
- 30 Jun 2026
- Notice type
- Contract notice — standard
- Languages
- French
Reference metadata
- Notice subtype
- 16
- Notice version
- 1
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 451171-2026
Documents (1)
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