Hazard protection and control consultancy services

Mission de coordinateur sécurité et santé dans le cadre de dossiers de voirie

Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Au moins 290.000€ / an (HTVA) pour le lot 1 - Au moins 500.000€ / an (HTVA) pour le lot 2 - Au moins 100.000€ / an (HTVA) pour le lot 3. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le montant du niveau d’exigence fixé pour le lot le plus important en termes de niveau d’exigence minimum exigé ci-dessus. - La preuve d'une assurance des risques professionnels. La preuve d’une police en cours assurant la « responsabilité civile » en couvrant les risques professionnels adaptés au type de prestations à savoir les missions de coordinateur sécurité santé. La couverture contractuelle doit être au minimum de 1.500.000,00 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus, limités à 500.000,00 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs pour les lots 1, 2 et 3. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) L’indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services : Le soumissionnaire remettra le CV des personnes qui peuvent être chargés de la prestation des services. Les CV des personnes qui peuvent être chargées de la prestation des services. Il faut au moins 2 personnes, pour chaque lot soumissionné, ayant les qualifications requises (formation européenne à la coordination de la sécurité et de la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – niveau B pour les lots 1 et 2 – niveau A pour le lot 3). Il est interdit de recourir à du personnel intérimaire pour l’exécution des prestations qui font l’objet du marché. Les personnes renseignées dans les documents de sélection qualitative devront exécuter personnellement la mission, sauf accord écrit du pouvoir adjudicateur. La présentation d’une liste de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publique ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Pour le lot 1 : une liste d’au moins 10 missions qui concernent chacune des travaux de voirie dont le montant est supérieur, pour chaque mission, à 500.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres. Pour le lot 2 : une liste d’au moins 10 missions qui concernent chacune des travaux du bâtiment dont le montant est supérieur, pour chaque mission, à 700.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres. Pour le lot 3 : une liste d’au moins 3 missions dans le domaine du bâtiment dont le montant des travaux, pour chaque mission, est supérieure à 4.352.000 € HTVA et 1 mission dans le domaine de la voirie dont le montant des travaux, pour chaque mission, est supérieur à 4.352.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres.

Mission de coordinateur sécurité et santé dans le cadre de dossiers du bâtiment (chantiers ≤ à

Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Au moins 290.000€ / an (HTVA) pour le lot 1 - Au moins 500.000€ / an (HTVA) pour le lot 2 - Au moins 100.000€ / an (HTVA) pour le lot 3. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le montant du niveau d’exigence fixé pour le lot le plus important en termes de niveau d’exigence minimum exigé ci-dessus. - La preuve d'une assurance des risques professionnels. La preuve d’une police en cours assurant la « responsabilité civile » en couvrant les risques professionnels adaptés au type de prestations à savoir les missions de coordinateur sécurité santé. La couverture contractuelle doit être au minimum de 1.500.000,00 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus, limités à 500.000,00 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs pour les lots 1, 2 et 3. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) L’indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services : Le soumissionnaire remettra le CV des personnes qui peuvent être chargés de la prestation des services. Les CV des personnes qui peuvent être chargées de la prestation des services. Il faut au moins 2 personnes, pour chaque lot soumissionné, ayant les qualifications requises (formation européenne à la coordination de la sécurité et de la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – niveau B pour les lots 1 et 2 – niveau A pour le lot 3). Il est interdit de recourir à du personnel intérimaire pour l’exécution des prestations qui font l’objet du marché. Les personnes renseignées dans les documents de sélection qualitative devront exécuter personnellement la mission, sauf accord écrit du pouvoir adjudicateur. La présentation d’une liste de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publique ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Pour le lot 1 : une liste d’au moins 10 missions qui concernent chacune des travaux de voirie dont le montant est supérieur, pour chaque mission, à 500.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres. Pour le lot 2 : une liste d’au moins 10 missions qui concernent chacune des travaux du bâtiment dont le montant est supérieur, pour chaque mission, à 700.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres. Pour le lot 3 : une liste d’au moins 3 missions dans le domaine du bâtiment dont le montant des travaux, pour chaque mission, est supérieure à 4.352.000 € HTVA et 1 mission dans le domaine de la voirie dont le montant des travaux, pour chaque mission, est supérieur à 4.352.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres.

Mission de coordinateur sécurité et santé pour des dossiers de grande envergure (voirie et bâtiment ; chantiers d’un montant supérieur à 4.352.500 € HTVA).

Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Au moins 290.000€ / an (HTVA) pour le lot 1 - Au moins 500.000€ / an (HTVA) pour le lot 2 - Au moins 100.000€ / an (HTVA) pour le lot 3. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le montant du niveau d’exigence fixé pour le lot le plus important en termes de niveau d’exigence minimum exigé ci-dessus. - La preuve d'une assurance des risques professionnels. La preuve d’une police en cours assurant la « responsabilité civile » en couvrant les risques professionnels adaptés au type de prestations à savoir les missions de coordinateur sécurité santé. La couverture contractuelle doit être au minimum de 1.500.000,00 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus, limités à 500.000,00 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs pour les lots 1, 2 et 3. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) L’indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services : Le soumissionnaire remettra le CV des personnes qui peuvent être chargés de la prestation des services. Les CV des personnes qui peuvent être chargées de la prestation des services. Il faut au moins 2 personnes, pour chaque lot soumissionné, ayant les qualifications requises (formation européenne à la coordination de la sécurité et de la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – niveau B pour les lots 1 et 2 – niveau A pour le lot 3). Il est interdit de recourir à du personnel intérimaire pour l’exécution des prestations qui font l’objet du marché. Les personnes renseignées dans les documents de sélection qualitative devront exécuter personnellement la mission, sauf accord écrit du pouvoir adjudicateur. La présentation d’une liste de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publique ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Pour le lot 1 : une liste d’au moins 10 missions qui concernent chacune des travaux de voirie dont le montant est supérieur, pour chaque mission, à 500.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres. Pour le lot 2 : une liste d’au moins 10 missions qui concernent chacune des travaux du bâtiment dont le montant est supérieur, pour chaque mission, à 700.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres. Pour le lot 3 : une liste d’au moins 3 missions dans le domaine du bâtiment dont le montant des travaux, pour chaque mission, est supérieure à 4.352.000 € HTVA et 1 mission dans le domaine de la voirie dont le montant des travaux, pour chaque mission, est supérieur à 4.352.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres.