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Extracurricular transport services to departmental sites

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME·La Rochelle Cedex 9, France·Deadline Aug 10, 2026 · 34 days left·Open·Services·Framework
Original notice title

France – Special-purpose road passenger-transport services – Prestations de transports parascolaires vers les sites départementaux

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High riskLow complexity
ServicesFrameworkOpen
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Opportunity

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Complexity

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Deep Portfolio Analysis

Deep Company Fit Analysis

Uses:

  • Description
  • Industries & Services
  • Capabilities
  • Market & Experience
  • Certifications

Buyer

Name

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Location

La Rochelle Cedex 9, FRA

Buyer profile

Open profile

Identifier

22170001600738

Activity

General public services

Lots (5)

LOT-0001

CdA de La Rochelle / CdC Ile de Ré, Aunis Atlantique, Aunis Sud

Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 46 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

EUR 184k

Estimated value

Location

La Rochelle cedex 9, France

Duration

4 YEAR

Category

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0002

CdA Rochefort Océan et Saintes Grandes Rives / CdC Charente Arnoult Cœur de Saintonge, Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 38 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

EUR 152k

Estimated value

Location

La Rochelle cedex 9, France

Duration

4 YEAR

Category

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0003

CdA de Royan Atlantique et CdC Bassin de Marennes, Ile d’Oléron

Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 28 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

EUR 112k

Estimated value

Location

La Rochelle cedex 9, France

Duration

4 YEAR

Category

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0004

CdC des Vals de Saintonge

Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 28 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

EUR 112k

Estimated value

Location

La Rochelle cedex 9, France

Duration

4 YEAR

Category

Special-purpose road passenger-transport…

LOT-0005

CdC de la Haute Saintonge

Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 30 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

EUR 120k

Estimated value

Location

La Rochelle cedex 9, France

Duration

4 YEAR

Category

Special-purpose road passenger-transport…

Procurement Details

Publication date
24 Jun 2026
Notice type
Contract notice — standard
Languages
French

Reference metadata

Notice subtype
16
Notice version
1
Legal basis
32014L0024

Reference IDs

Tender ID
433181-2026

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