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Vehicle removal and impoundment service contract

Ville de Versailles·Versailles, France·EUR 4.5M·Deadline Sep 11, 2026 · 79 days left·Open·Services
High value
Original notice title

France – Public security, law and order services – Contrat de délégation de service public pour la gestion de l'enlèvement, la mise en fourrière et la garde des véhicules sur site 2027-2032

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High riskLow complexity
ServicesOpen
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Complexity

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Deep Portfolio Analysis

Deep Company Fit Analysis

Uses:

  • Description
  • Industries & Services
  • Capabilities
  • Market & Experience
  • Certifications

Award Criteria

Lot 1

Qualité du projet d'exploitation (se reporter au Rc pour le détail)70%

Buyer

Name

Ville de Versailles

Location

Versailles, FRA

Buyer profile

Open profile

Identifier

78367

Lots (1)

LOT-0000

Contrat de délégation de service public pour la gestion de l'enlèvement, la mise en fourrière et la garde des véhicules sur site 2027-2032

le Délégataire est tenu d'assurer les prestations suivantes : déplacement et/ou enlèvement, sur demande ou prescription des autorités compétentes de tout type de véhicule en infraction avec les codes ou règlements en vigueur, transfert des véhicules désignés par les autorités compétentes, garde juridique des véhicules sur ledit lieu jusqu'à la date d'effet de la mainlevée prescrivant la sortie de la fourrière, la restitution des véhicules ou leur remise aux services des domaines ou à une entreprise de destruction, destruction administrative des épaves, garde des véhicules de saisies judiciaires. La fourrière automobile se situe au lieu-dit « Les Matelots » à Versailles

ServicesEU fundedElectronic submission

EUR 4.5M

Estimated value

Location

Versailles, France

Duration

Aug 2027 - Aug 2032

Category

Public security, law and order services

Selection criteria

Quality

Procurement Details

Publication date
21 Jun 2026
Notice type
Contract notice — standard
Languages
French

Reference metadata

Notice subtype
19
Notice version
1
Legal basis
32014L0023

Reference IDs

Tender ID
427201-2026

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