Preparatory study and regulatory advisory for EU programs 2028-2034 (lots 1&2)

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Cette analyse doit permettre à la Région Pays de la Loire d’anticiper la mise en œuvre des futurs fonds en gestion, dans un cadre qui sera profondément renouvelé, avec le déploiement d’un modèle de gestion par la performance et d’un plan de partenariat national et régional (PPNR) probablement commun à l’ensemble des fonds actuellement en gestion au niveau régional (fonds européen de développement régional (FEDER), fonds social européen plus (FSE+), fonds pour une transition juste (FTJ), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)).

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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région

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Ce lot permettra d’appuyer la Région dans l’exercice de rédaction du PPNR ou de contribution au PPNR (en fonction des secteurs thématiques) sur l’ensemble des chapitres qu’elle aura en gestion ou auxquels elle devra contribuer, en fonction des arbitrages de gouvernance et de pilotage qui seront pris. L’appui se fera sur les différentes rubriques du PPNR prévues à ce stade dans le modèle de PPNR des projets de règlements (diagnostic, analyse stratégique, définition des mesures et dispositifs, définition des coûts ou costing). Cette organisation ne semble pas remise en cause dans le cadre des premiers échanges au niveau européen sur les textes. Toutefois, le prestataire devra prévoir de s’adapter aux évolutions qui pourraient se dessiner en fonction des discussions sur les textes européens.