Concession de service public pour l’exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) et du réseau de chaleur d’interconnexion situé à Reims.

Original TED description

La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique incluant : - L’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement, du CVE et du réseau de chaleur d’interconnexion en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre de l’Autorité Concédante : - L’exploitation, l’entretien, la maintenance et le GER des installations du CVE et du réseau de chaleur d’interconnexion de Reims dans le respect de la réglementation en vigueur et de l’arrêté d’autorisation d’exploiter : - Le traitement des déchets suivants apportés par l’Autorité Concédante : Toutes les OMR du Pôle Urbain de la CUGR ; Les refus de collecte sélective de la CUGR ; Les incinérables issus de déchèteries de la CUGR ; Les déchets des services municipaux de la CUGR. Les déchets des potentiels partenaires de la CUGR. - La valorisation énergétique des déchets apportés sur le CVE ; - Le stockage, le chargement, le transport, le traitement et la valorisation des REFIOM ; - Le stockage, le chargement et le transport des métaux extraits des mâchefers vers le site du repreneur ; - Le stockage, le chargement et le transport vers IME des mâchefers valorisables et non valorisables ainsi que le traitement des mâchefers non-valorisables ; - La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets de l’Autorité Concédante ; - Le plan de communication et l'organisation de visites ; - La recherche des subventions mobilisables pour le projet et leur recouvrement ; - Le maintien aux normes et réglementations en vigueur et à venir. - Le contenu des missions confiées au Concessionnaire sera précisé au sein du projet de Contrat.  - Le financement, la conception et la réalisation de Travaux obligatoires tels que précisés au projet de Contrat : - L’établissement des dossiers administratifs éventuellement nécessaires à la réalisation des travaux et l’obtention des autorisations ; - La conception et la réalisation des travaux décrits au sein du Programme de Travaux ; - Le financement des travaux ;