Used vehicle and equipment acquisition system
Original notice title
Système d'acquisition dynamique - Acquisition de divers véhicules, matériels toute motorisation, bennes et remorques d'occasion
Opportunity Score
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Opportunity
60 / 100
Complexity
75 / 100
Risk factors
No estimated value or budget is provided; the actual contract volume is unknown.
All submissions and documents must be in French. Non-French-speaking bidders may struggle.
Restricted procedure — pre-qualification required
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Moderate opportunityKey Facts
- Dynamic Purchasing System (DPS)
- Supplies contract
- 3 lots
- Dynamic Acquisition System (DPS) for the supply of second-hand vehicles, equipment, and trailers.
- 12 categories covering passenger cars, light vans, vans under 3.5T, heavy goods vehicles, public transport vehicles, funeral vehicles, motorcycles/quadricycles, cleaning vehicles, earthmoving equipment, lifting equipment, trailers, and skips.
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Ville de Limoges has established a Dynamic Acquisition System (DPS) for the acquisition of various second-hand vehicles, equipment, and trailers, divided into 12 categories. The DPS runs until December 30, 2028. Electronic submission is mandatory, and the procedure follows restricted rules. Eligibility requires professional, human, and technical capacities (including a mechanical workshop). Award criteria for each specific contract include price (30-100%), technical value (0-80%), warranty terms (0-40%), delivery terms (0-40%), and environmental performance (0-50%). No estimated value is provided. The notice is in French.
Risks
No estimated value or budget is provided; the actual contract volume is unknown.
All submissions and documents must be in French. Non-French-speaking bidders may struggle.
Restricted procedure — pre-qualification required
Analysis may be incomplete
Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.
Key Requirements
Technical
- Tenders must be in French.
Administrative
- Electronic submission is mandatory via the provided platform.
- Candidates must submit a specific application form (or DUME plus the specific form).
Requirements may be incomplete.
Buyer
Name
VILLE DE LIMOGES
Location
Limoges Cedex 1, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
55064
Lots (12)
LOT-0001
Acquisition de véhicules de tourisme d'occasion toutes motorisations (véhicules légers 4/5 places, minibus…)
Second-hand passenger cars, 4/5-seat light vehicles, minibuses.
Category
Deadline
Award details
Value note
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Original TED description
Acquisition de véhicules de tourisme d'occasion toutes motorisations (véhicules légers 4/5 places, minibus…)
LOT-0002
Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgonnettes toutes motorisations (petits utilitaires 2/3 places)
Second-hand light utility vans (small 2/3-seat vans).
Category
Deadline
Value note
LOT-0003
Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgon de moins de 3.5T toutes motorisations (camion, camion benne, camion nacelle…)
Second-hand vans under 3.5T, including trucks, tipper trucks, aerial work platforms.
Category
Deadline
Additional CPV codes
Value note
LOT-0004
LOT-0004
Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Critères d'admission des candidatures : 1- Capacités professionnelles : Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée. 2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un référent administratif ; - Au moins un référent technico-commercial ; - Equipe technique compétente pour chaque catégorie concernée. 3- Capacités techniques : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un site technique équipé d'un atelier mécanique permettant de garantir le bon état des véhicules, équipement ou matériels de la catégorie concernée. Critères d'attribution des marchés spécifiques : Pour chaque marché spécifique lancé, les offres seront évaluées au regard de critères de sélection définis ci-dessous, quelle que soit la catégorie concernée : 1-Prix - Pondéré de 30% à 100% : Prix comprenant notamment le véhicule ou matériel, ses équipements, les garanties et documents associés en fonction de la catégorie concernée jugé selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 2-Valeur technique - Pondéré de 0% à 80% : Valeur technique comprenant la qualité technique du véhicule ou matériel de la catégorie concernée et de ses équipements, jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 3-Modalités et durées de garantie - Pondéré de 0% à 40% : Modalités comprenant notamment les éléments couverts par la garantie, et durées de garantie jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 4- Modalités et délais de délivrance - Pondéré de 0% à 40% : Modalités et délais de délivrance, notamment les délais de livraisons ou de mise à disposition de véhicule jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 5- Performance environnementale - Pondéré de 0% à 50% : Performance environnementale jugée notamment sur la consommation en carburant, et la quantité d'émission en CO2. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 6 du règlement de consultation. Si le candidat souhaite utiliser le DUME il sera impératif de remettre en sus le formulaire de candidature spécifique au SAD de la Ville de Limoges
Category
Deadline
Additional CPV codes
LOT-0005
LOT-0005
Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Critères d'admission des candidatures : 1- Capacités professionnelles : Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée. 2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un référent administratif ; - Au moins un référent technico-commercial ; - Equipe technique compétente pour chaque catégorie concernée. 3- Capacités techniques : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un site technique équipé d'un atelier mécanique permettant de garantir le bon état des véhicules, équipement ou matériels de la catégorie concernée. Critères d'attribution des marchés spécifiques : Pour chaque marché spécifique lancé, les offres seront évaluées au regard de critères de sélection définis ci-dessous, quelle que soit la catégorie concernée : 1-Prix - Pondéré de 30% à 100% : Prix comprenant notamment le véhicule ou matériel, ses équipements, les garanties et documents associés en fonction de la catégorie concernée jugé selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 2-Valeur technique - Pondéré de 0% à 80% : Valeur technique comprenant la qualité technique du véhicule ou matériel de la catégorie concernée et de ses équipements, jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 3-Modalités et durées de garantie - Pondéré de 0% à 40% : Modalités comprenant notamment les éléments couverts par la garantie, et durées de garantie jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 4- Modalités et délais de délivrance - Pondéré de 0% à 40% : Modalités et délais de délivrance, notamment les délais de livraisons ou de mise à disposition de véhicule jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 5- Performance environnementale - Pondéré de 0% à 50% : Performance environnementale jugée notamment sur la consommation en carburant, et la quantité d'émission en CO2. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 6 du règlement de consultation. Si le candidat souhaite utiliser le DUME il sera impératif de remettre en sus le formulaire de candidature spécifique au SAD de la Ville de Limoges
Category
Deadline
LOT-0006
LOT-0006
Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Critères d'admission des candidatures : 1- Capacités professionnelles : Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée. 2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un référent administratif ; - Au moins un référent technico-commercial ; - Equipe technique compétente pour chaque catégorie concernée. 3- Capacités techniques : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un site technique équipé d'un atelier mécanique permettant de garantir le bon état des véhicules, équipement ou matériels de la catégorie concernée. Critères d'attribution des marchés spécifiques : Pour chaque marché spécifique lancé, les offres seront évaluées au regard de critères de sélection définis ci-dessous, quelle que soit la catégorie concernée : 1-Prix - Pondéré de 30% à 100% : Prix comprenant notamment le véhicule ou matériel, ses équipements, les garanties et documents associés en fonction de la catégorie concernée jugé selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 2-Valeur technique - Pondéré de 0% à 80% : Valeur technique comprenant la qualité technique du véhicule ou matériel de la catégorie concernée et de ses équipements, jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 3-Modalités et durées de garantie - Pondéré de 0% à 40% : Modalités comprenant notamment les éléments couverts par la garantie, et durées de garantie jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 4- Modalités et délais de délivrance - Pondéré de 0% à 40% : Modalités et délais de délivrance, notamment les délais de livraisons ou de mise à disposition de véhicule jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 5- Performance environnementale - Pondéré de 0% à 50% : Performance environnementale jugée notamment sur la consommation en carburant, et la quantité d'émission en CO2. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 6 du règlement de consultation. Si le candidat souhaite utiliser le DUME il sera impératif de remettre en sus le formulaire de candidature spécifique au SAD de la Ville de Limoges
Category
Deadline
Additional CPV codes
LOT-0007
LOT-0007
Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Critères d'admission des candidatures : 1- Capacités professionnelles : Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée. 2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un référent administratif ; - Au moins un référent technico-commercial ; - Equipe technique compétente pour chaque catégorie concernée. 3- Capacités techniques : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un site technique équipé d'un atelier mécanique permettant de garantir le bon état des véhicules, équipement ou matériels de la catégorie concernée. Critères d'attribution des marchés spécifiques : Pour chaque marché spécifique lancé, les offres seront évaluées au regard de critères de sélection définis ci-dessous, quelle que soit la catégorie concernée : 1-Prix - Pondéré de 30% à 100% : Prix comprenant notamment le véhicule ou matériel, ses équipements, les garanties et documents associés en fonction de la catégorie concernée jugé selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 2-Valeur technique - Pondéré de 0% à 80% : Valeur technique comprenant la qualité technique du véhicule ou matériel de la catégorie concernée et de ses équipements, jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 3-Modalités et durées de garantie - Pondéré de 0% à 40% : Modalités comprenant notamment les éléments couverts par la garantie, et durées de garantie jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 4- Modalités et délais de délivrance - Pondéré de 0% à 40% : Modalités et délais de délivrance, notamment les délais de livraisons ou de mise à disposition de véhicule jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 5- Performance environnementale - Pondéré de 0% à 50% : Performance environnementale jugée notamment sur la consommation en carburant, et la quantité d'émission en CO2. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 6 du règlement de consultation. Si le candidat souhaite utiliser le DUME il sera impératif de remettre en sus le formulaire de candidature spécifique au SAD de la Ville de Limoges
Category
Deadline
Additional CPV codes
LOT-0008
LOT-0008
Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Critères d'admission des candidatures : 1- Capacités professionnelles : Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée. 2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un référent administratif ; - Au moins un référent technico-commercial ; - Equipe technique compétente pour chaque catégorie concernée. 3- Capacités techniques : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un site technique équipé d'un atelier mécanique permettant de garantir le bon état des véhicules, équipement ou matériels de la catégorie concernée. Critères d'attribution des marchés spécifiques : Pour chaque marché spécifique lancé, les offres seront évaluées au regard de critères de sélection définis ci-dessous, quelle que soit la catégorie concernée : 1-Prix - Pondéré de 30% à 100% : Prix comprenant notamment le véhicule ou matériel, ses équipements, les garanties et documents associés en fonction de la catégorie concernée jugé selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 2-Valeur technique - Pondéré de 0% à 80% : Valeur technique comprenant la qualité technique du véhicule ou matériel de la catégorie concernée et de ses équipements, jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 3-Modalités et durées de garantie - Pondéré de 0% à 40% : Modalités comprenant notamment les éléments couverts par la garantie, et durées de garantie jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 4- Modalités et délais de délivrance - Pondéré de 0% à 40% : Modalités et délais de délivrance, notamment les délais de livraisons ou de mise à disposition de véhicule jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 5- Performance environnementale - Pondéré de 0% à 50% : Performance environnementale jugée notamment sur la consommation en carburant, et la quantité d'émission en CO2. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 6 du règlement de consultation. Si le candidat souhaite utiliser le DUME il sera impératif de remettre en sus le formulaire de candidature spécifique au SAD de la Ville de Limoges
Category
Deadline
Additional CPV codes
LOT-0009
LOT-0009
Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Critères d'admission des candidatures : 1- Capacités professionnelles : Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée. 2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un référent administratif ; - Au moins un référent technico-commercial ; - Equipe technique compétente pour chaque catégorie concernée. 3- Capacités techniques : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un site technique équipé d'un atelier mécanique permettant de garantir le bon état des véhicules, équipement ou matériels de la catégorie concernée. Critères d'attribution des marchés spécifiques : Pour chaque marché spécifique lancé, les offres seront évaluées au regard de critères de sélection définis ci-dessous, quelle que soit la catégorie concernée : 1-Prix - Pondéré de 30% à 100% : Prix comprenant notamment le véhicule ou matériel, ses équipements, les garanties et documents associés en fonction de la catégorie concernée jugé selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 2-Valeur technique - Pondéré de 0% à 80% : Valeur technique comprenant la qualité technique du véhicule ou matériel de la catégorie concernée et de ses équipements, jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 3-Modalités et durées de garantie - Pondéré de 0% à 40% : Modalités comprenant notamment les éléments couverts par la garantie, et durées de garantie jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 4- Modalités et délais de délivrance - Pondéré de 0% à 40% : Modalités et délais de délivrance, notamment les délais de livraisons ou de mise à disposition de véhicule jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 5- Performance environnementale - Pondéré de 0% à 50% : Performance environnementale jugée notamment sur la consommation en carburant, et la quantité d'émission en CO2. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 6 du règlement de consultation. Si le candidat souhaite utiliser le DUME il sera impératif de remettre en sus le formulaire de candidature spécifique au SAD de la Ville de Limoges
Category
Deadline
Additional CPV codes
LOT-0010
LOT-0010
Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Critères d'admission des candidatures : 1- Capacités professionnelles : Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée. 2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un référent administratif ; - Au moins un référent technico-commercial ; - Equipe technique compétente pour chaque catégorie concernée. 3- Capacités techniques : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un site technique équipé d'un atelier mécanique permettant de garantir le bon état des véhicules, équipement ou matériels de la catégorie concernée. Critères d'attribution des marchés spécifiques : Pour chaque marché spécifique lancé, les offres seront évaluées au regard de critères de sélection définis ci-dessous, quelle que soit la catégorie concernée : 1-Prix - Pondéré de 30% à 100% : Prix comprenant notamment le véhicule ou matériel, ses équipements, les garanties et documents associés en fonction de la catégorie concernée jugé selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 2-Valeur technique - Pondéré de 0% à 80% : Valeur technique comprenant la qualité technique du véhicule ou matériel de la catégorie concernée et de ses équipements, jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 3-Modalités et durées de garantie - Pondéré de 0% à 40% : Modalités comprenant notamment les éléments couverts par la garantie, et durées de garantie jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 4- Modalités et délais de délivrance - Pondéré de 0% à 40% : Modalités et délais de délivrance, notamment les délais de livraisons ou de mise à disposition de véhicule jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 5- Performance environnementale - Pondéré de 0% à 50% : Performance environnementale jugée notamment sur la consommation en carburant, et la quantité d'émission en CO2. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 6 du règlement de consultation. Si le candidat souhaite utiliser le DUME il sera impératif de remettre en sus le formulaire de candidature spécifique au SAD de la Ville de Limoges
Category
Deadline
Additional CPV codes
LOT-0011
LOT-0011
Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Critères d'admission des candidatures : 1- Capacités professionnelles : Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée. 2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un référent administratif ; - Au moins un référent technico-commercial ; - Equipe technique compétente pour chaque catégorie concernée. 3- Capacités techniques : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un site technique équipé d'un atelier mécanique permettant de garantir le bon état des véhicules, équipement ou matériels de la catégorie concernée. Critères d'attribution des marchés spécifiques : Pour chaque marché spécifique lancé, les offres seront évaluées au regard de critères de sélection définis ci-dessous, quelle que soit la catégorie concernée : 1-Prix - Pondéré de 30% à 100% : Prix comprenant notamment le véhicule ou matériel, ses équipements, les garanties et documents associés en fonction de la catégorie concernée jugé selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 2-Valeur technique - Pondéré de 0% à 80% : Valeur technique comprenant la qualité technique du véhicule ou matériel de la catégorie concernée et de ses équipements, jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 3-Modalités et durées de garantie - Pondéré de 0% à 40% : Modalités comprenant notamment les éléments couverts par la garantie, et durées de garantie jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 4- Modalités et délais de délivrance - Pondéré de 0% à 40% : Modalités et délais de délivrance, notamment les délais de livraisons ou de mise à disposition de véhicule jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 5- Performance environnementale - Pondéré de 0% à 50% : Performance environnementale jugée notamment sur la consommation en carburant, et la quantité d'émission en CO2. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 6 du règlement de consultation. Si le candidat souhaite utiliser le DUME il sera impératif de remettre en sus le formulaire de candidature spécifique au SAD de la Ville de Limoges
Category
Deadline
Additional CPV codes
LOT-0012
LOT-0012
Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Critères d'admission des candidatures : 1- Capacités professionnelles : Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée. 2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un référent administratif ; - Au moins un référent technico-commercial ; - Equipe technique compétente pour chaque catégorie concernée. 3- Capacités techniques : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis : - Au moins un site technique équipé d'un atelier mécanique permettant de garantir le bon état des véhicules, équipement ou matériels de la catégorie concernée. Critères d'attribution des marchés spécifiques : Pour chaque marché spécifique lancé, les offres seront évaluées au regard de critères de sélection définis ci-dessous, quelle que soit la catégorie concernée : 1-Prix - Pondéré de 30% à 100% : Prix comprenant notamment le véhicule ou matériel, ses équipements, les garanties et documents associés en fonction de la catégorie concernée jugé selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 2-Valeur technique - Pondéré de 0% à 80% : Valeur technique comprenant la qualité technique du véhicule ou matériel de la catégorie concernée et de ses équipements, jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 3-Modalités et durées de garantie - Pondéré de 0% à 40% : Modalités comprenant notamment les éléments couverts par la garantie, et durées de garantie jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 4- Modalités et délais de délivrance - Pondéré de 0% à 40% : Modalités et délais de délivrance, notamment les délais de livraisons ou de mise à disposition de véhicule jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre. 5- Performance environnementale - Pondéré de 0% à 50% : Performance environnementale jugée notamment sur la consommation en carburant, et la quantité d'émission en CO2. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 6 du règlement de consultation. Si le candidat souhaite utiliser le DUME il sera impératif de remettre en sus le formulaire de candidature spécifique au SAD de la Ville de Limoges
Category
Deadline
Additional CPV codes
Procurement Details
- Publication date
- 16 Jul 2025
- Notice type
- Contract notice — standard
- Languages
- French
Reference metadata
- Notice subtype
- 16
- Notice version
- 1
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 467490-2025
- Source notice ID
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Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
60 / 100
Complexity
75 / 100
Risk factors
No estimated value or budget is provided; the actual contract volume is unknown.
All submissions and documents must be in French. Non-French-speaking bidders may struggle.
Restricted procedure — pre-qualification required
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications