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Project management assistance for land procedures in Occitanie

Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest·TOULOUSE, France·Deadline Jul 15, 2026 · 18 days left·Open·Services·Framework
Original notice title

France – Infrastructure works consultancy services – Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

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Buyer

Name

Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

Location

TOULOUSE, FRA

Buyer profile

Open profile

Identifier

11000201100044

Lots (2)

LOT-0001

Lot n°1

Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

Location

Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, France

Duration

4 YEAR

Category

Infrastructure works consultancy services

LOT-0002

Lot n°2

Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submissionSME suitable

Location

Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, France

Duration

4 YEAR

Category

Infrastructure works consultancy services

Procurement Details

Publication date
24 Jun 2026
Notice type
Contract notice — standard
Languages
French

Reference metadata

Notice subtype
16
Notice version
1
Legal basis
32014L0024

Reference IDs

Tender ID
434394-2026

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