Insurance services for SYSEM
Original notice title
France – Insurance services – Prestations de services d'assurances du SYSEM
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Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Buyer
Lots (5)
LOT-0001
Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Bureaux
La couverture devra s'appliquer : - à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier appartenant au SYSEM, - à l'ensemble des biens pour lesquels le SYSEM possède une qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, - aux locaux occasionnels d'activité.
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Category
Award details
LOT-0002
Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Sites de transfert des déchets
La couverture devra s'appliquer : - à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier appartenant au SYSEM, - à l'ensemble des biens pour lesquels le SYSEM possède une qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, - aux locaux occasionnels d'activité.
Location
Duration
Category
Award details
LOT-0003
Assurance Responsabilité civile et risques annexes
La couverture devra s'appliquer aux conséquences pécuniaires de la responsabilité du SYSEM qui serait engagée à titre délictuel, quasi-délictuel, contractuel ou quasi-contractuel.
Location
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Category
Award details
LOT-0004
Assurance Flotte automobile et risques annexes
La couverture devra s'appliquer à tout véhicule terrestre à moteur de quelque nature que ce soit, que le SYSEM en soit propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit et à tout accessoire et équipement attelé ou nécessaire au fonctionnement du véhicule.
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Category
Award details
LOT-0005
Assurance Protection juridique
La couverture s'appliquera aux honoraires et frais de défense et recours du SYSEM en cas de litige l'opposant à un tiers y compris sur le plan amiable. L'assurance doit comprendre la protection juridique du SYSEM en tant que personne morale et la protection juridique fonctionnelle de ses agents et élus.
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Category
Award details
Procurement Details
- Publication date
- 18 Jun 2026
- Notice type
- Contract notice — standard
- Languages
- French
Reference metadata
- Notice subtype
- 16
- Notice version
- 1
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 423539-2026
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- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
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