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France – Special-purpose road passenger-transport services – Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030

CC Grand Cubzaguais·Saint-André-de-Cubzac, France·Deadline Jul 20, 2026 · 26 days left·Open·Services·Framework
Original notice title

Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030

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Deep Portfolio Analysis

Deep Company Fit Analysis

Uses:

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  • Capabilities
  • Market & Experience
  • Certifications

Buyer

Name

CC Grand Cubzaguais

Location

Saint-André-de-Cubzac, FRA

Buyer profile

Open profile

Identifier

73660

Lots (1)

LOT-0000

Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence

ServicesFrameworkElectronic submission

Location

France

Category

Special-purpose road passenger-transport…

Deadline

Deadline Jul 20, 2026

Procurement Details

Publication date
15 Jun 2026
Notice type
Contract notice — standard
Languages
French

Reference metadata

Notice subtype
16
Notice version
1
Legal basis
32014L0024

Reference IDs

Tender ID
412567-2026

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