VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
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Opportunity
55 / 100
Complexity
40 / 100
Risk factors
Selection and award criteria are not specified in the available data, making it difficult to assess eligibility and com...
No overall estimated value; only a maximum per period is given. The actual call-off volume is unknown.
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Moderate opportunityKey Facts
- Framework procurement
- Services contract
- 1 lot
- External verification of public procurement regularity for EU co-financed operations in Pays de la Loire region
- Controls on aid applications and payment requests under 2021-2027 European programs
Show full summary
This is an open call for a single-lot framework agreement for external auditing of public procurement regularity for EU co-financed operations in the Pays de la Loire region, France. The framework is mono-attributaire with a maximum value of €300,000 per 12-month period, renewable up to 4 years. Submission deadline is 15 July 2026. The tender includes no explicit selection or award criteria in the provided data, and procurement documents were not analyzed.
Risks
Selection and award criteria are not specified in the available data, making it difficult to assess eligibility and com...
No overall estimated value; only a maximum per period is given. The actual call-off volume is unknown.
Analysis may be incomplete
Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.
Key Requirements
Technical
- Framework agreement with no minimum and maximum €300,000 per 12-month period
- Mono-attributaire (single contractor) framework
- Duration: 12 months, renewable 3 times (max 48 months)
Requirements may be incomplete.
Buyer
Name
Région des Pays de la Loire
Location
Nantes, FRA
Identifier
23440003400026
Lots (5)
LOT-0001
VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
Single lot for external control of public procurement regularity for EU co-financed operations under 2021-2027 programs. Framework agreement with no minimum and maximum €300,000 HTVA per 12-month period, duration 12 months renewable up to 3 times (max 48 months). Performance locations cover multiple subdivisions in Pays de la Loire (FRG01-FRG05).
Location
Category
Deadline
Award details
Value note
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Original TED description
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement. L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord cadre est mono-attributaire Les montants minimum et maximum des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : Sans minimum - montant maximum : 300 000 € HTVA par période de 12 mois
Lot 2
Lot 2
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
Location
Lot 3
Lot 3
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
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Lot 4
Lot 4
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
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Lot 5
Lot 5
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
Location
Procurement Details
- Publication date
- 03 Jun 2026
- Notice type
- Contract notice — standard
- Languages
- French
Reference metadata
- Notice subtype
- 16
- Notice version
- 1
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 384970-2026
- Source notice ID
- 42463e05-9498-4dbd-8c0d-703e4ab1fa43
Documents (1)
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Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
55 / 100
Complexity
40 / 100
Risk factors
Selection and award criteria are not specified in the available data, making it difficult to assess eligibility and com...
No overall estimated value; only a maximum per period is given. The actual call-off volume is unknown.
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications