Waste collection and treatment services
Original notice title
Collecte et traitement de déchets sur les sites de la Collectivité européenne d'Alsace
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Opportunity
45 / 100
Complexity
60 / 100
Risk factors
Requirement for companies to be authorized by prefectoral decree may restrict eligible bidders and add compliance burde...
Critical tender documents (selection criteria, award criteria, contract terms) not analyzed. Lack of clarity on evaluat...
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Moderate opportunityKey Facts
- EUR 1.4M estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 3 lots
- Collection, transport, sorting, and recovery of non-hazardous and hazardous economic waste from various sites of the Collectivité européenne d'Alsace.
- Lots 1-7 include access to professional waste drop-off centers or treatment centers for direct deliveries.
Show full summary
Framework agreement for collection and treatment of economic waste (DAE) across 9 lots in Alsace, France. Open procedure, electronic submission, language French. Duration 48 months with possible 3-year renewal. Only partial lot details available; procurement documents not analyzed.
Risks
Requirement for companies to be authorized by prefectoral decree may restrict eligible bidders and add compliance burde...
Critical tender documents (selection criteria, award criteria, contract terms) not analyzed. Lack of clarity on evaluat...
Analysis may be incomplete
Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.
Key Requirements
Technical
- Framework agreement with no minimum and maximum quantity per lot.
- Maximum number of lots that can be bid: 3 (from XML).
Administrative
- Electronic submission required via platform.
Buyer
Name
Collectivité européenne d'Alsace
Location
Strasbourg Cedex 9, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
20009433200018
Lots (9)
LOT-0001
Déchets industriels non dangereux - Territoire Nord Alsace
Non-hazardous industrial waste collection and treatment in Nord Alsace. Annual max 400,000 EUR HT. Requires prefectoral authorization.
EUR 400k
Estimated value
Location
Category
Deadline
Award details
Value note
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Original TED description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire nord Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
LOT-0002
Déchets industriels non dangereux - Territoire Ouest Alsace
Non-hazardous industrial waste in Ouest Alsace. Annual max 150,000 EUR HT.
EUR 150k
Estimated value
Location
Category
Deadline
Value note
LOT-0003
Déchets industriels non dangereux - Territoire Eurométropole de Strasbourg
Non-hazardous industrial waste in Eurométropole de Strasbourg. Annual max 150,000 EUR HT.
EUR 150k
Estimated value
Location
Category
Deadline
Value note
LOT-0004
LOT-0004
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. Les prestations sont divisées en 9 lots. Les entreprises devront proposer les prestations suivantes : - Lots 1 à 9, un service complet de fournitures de contenants adaptés, de collecte et de transport vers un ou plusieurs centres de traitement ou de valorisation agréés. - Lots 1 à 7, un droit d’accès à une ou plusieurs déchetteries professionnelles ou centres de traitement ou de valorisation pour les apports directs de déchets valorisables par les services départementaux
Location
Category
Deadline
LOT-0005
LOT-0005
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. Les prestations sont divisées en 9 lots. Les entreprises devront proposer les prestations suivantes : - Lots 1 à 9, un service complet de fournitures de contenants adaptés, de collecte et de transport vers un ou plusieurs centres de traitement ou de valorisation agréés. - Lots 1 à 7, un droit d’accès à une ou plusieurs déchetteries professionnelles ou centres de traitement ou de valorisation pour les apports directs de déchets valorisables par les services départementaux
Location
Category
Deadline
LOT-0006
LOT-0006
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. Les prestations sont divisées en 9 lots. Les entreprises devront proposer les prestations suivantes : - Lots 1 à 9, un service complet de fournitures de contenants adaptés, de collecte et de transport vers un ou plusieurs centres de traitement ou de valorisation agréés. - Lots 1 à 7, un droit d’accès à une ou plusieurs déchetteries professionnelles ou centres de traitement ou de valorisation pour les apports directs de déchets valorisables par les services départementaux
Location
Category
Deadline
LOT-0007
LOT-0007
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. Les prestations sont divisées en 9 lots. Les entreprises devront proposer les prestations suivantes : - Lots 1 à 9, un service complet de fournitures de contenants adaptés, de collecte et de transport vers un ou plusieurs centres de traitement ou de valorisation agréés. - Lots 1 à 7, un droit d’accès à une ou plusieurs déchetteries professionnelles ou centres de traitement ou de valorisation pour les apports directs de déchets valorisables par les services départementaux
Location
Category
Deadline
LOT-0008
LOT-0008
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. Les prestations sont divisées en 9 lots. Les entreprises devront proposer les prestations suivantes : - Lots 1 à 9, un service complet de fournitures de contenants adaptés, de collecte et de transport vers un ou plusieurs centres de traitement ou de valorisation agréés. - Lots 1 à 7, un droit d’accès à une ou plusieurs déchetteries professionnelles ou centres de traitement ou de valorisation pour les apports directs de déchets valorisables par les services départementaux
Location
Category
Deadline
LOT-0009
LOT-0009
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. Les prestations sont divisées en 9 lots. Les entreprises devront proposer les prestations suivantes : - Lots 1 à 9, un service complet de fournitures de contenants adaptés, de collecte et de transport vers un ou plusieurs centres de traitement ou de valorisation agréés. - Lots 1 à 7, un droit d’accès à une ou plusieurs déchetteries professionnelles ou centres de traitement ou de valorisation pour les apports directs de déchets valorisables par les services départementaux
Location
Category
Deadline
Procurement Details
- Publication date
- 03 Jun 2026
- Notice type
- Contract notice — standard
- Languages
- French
Reference metadata
- Notice subtype
- 16
- Notice version
- 1
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 382151-2026
- Source notice ID
- 7218040b-92d1-455e-8ada-b7f186cfac01
Documents (2)
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Opportunity Score
Why this score?
Opportunity
45 / 100
Complexity
60 / 100
Risk factors
Requirement for companies to be authorized by prefectoral decree may restrict eligible bidders and add compliance burde...
Critical tender documents (selection criteria, award criteria, contract terms) not analyzed. Lack of clarity on evaluat...
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications