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Engineering support for France Rénov'

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse·Bourg En Bresse Cedex, France·EUR 800k·Deadline Jul 03, 2026 · 9 days left·Open·Services·Framework
Original notice title

Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages

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ServicesFrameworkOpen
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Opportunity

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Complexity

0 / 100

Risk factors

Submission deadline in 9 days

Deep Portfolio Analysis

Deep Company Fit Analysis

Uses:

  • Description
  • Industries & Services
  • Capabilities
  • Market & Experience
  • Certifications

Award Criteria

Lot 1

valeur technique

Lot 2

Price criterion

Buyer

Name

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Location

Bourg En Bresse Cedex, FRA

Buyer profile

Open profile

Identifier

64988

Lots (1)

LOT-0000

Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages

La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT

ServicesFrameworkElectronic submission

EUR 800k

Estimated value

Location

France

Category

Engineering support services

Deadline

Deadline Jul 03, 2026

Procurement Details

Publication date
02 Jun 2026
Notice type
Contract notice — standard
Languages
French

Reference metadata

Notice subtype
16
Notice version
1
Legal basis
32014L0024

Reference IDs

Tender ID
381712-2026
Source notice ID
9400541d-219f-40fd-b521-325cae69e899

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