Engineering support for France Rénov'
Original notice title
Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
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Opportunity
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Complexity
0 / 100
Risk factors
Submission deadline in 9 days
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Award Criteria
Lot 1
Lot 2
Buyer
Name
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Location
Bourg En Bresse Cedex, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
64988
Lots (1)
LOT-0000
Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT
EUR 800k
Estimated value
Location
Category
Deadline
Award details
Procurement Details
- Publication date
- 02 Jun 2026
- Notice type
- Contract notice — standard
- Languages
- French
Reference metadata
- Notice subtype
- 16
- Notice version
- 1
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 381712-2026
- Source notice ID
- 9400541d-219f-40fd-b521-325cae69e899
Documents (1)
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