Regulatory inspections of municipal building equipment
Original notice title
CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SITUÉS DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CCAS DE LEVALLOIS
Opportunity Score
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Opportunity
75 / 100
Complexity
60 / 100
Risk factors
Full procurement documents (DCE) were not analyzed; only the notice is available. Important details may be missing.
Framework agreement with no minimum amount may result in low or no orders.
Submission deadline in 0 days
Deep Portfolio Analysis
Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Overview
Strong opportunityKey Facts
- EUR 1M estimated value
- Services contract
- 2 lots
- Periodic regulatory inspections of installations and technical equipment in municipal buildings and CCAS buildings (Lot 1)
- Periodic regulatory inspections of sports technical equipment (Lot 2)
Show full summary
This open call for tenders concerns periodic regulatory inspections of installations and technical equipment in municipal buildings and sports facilities in Levallois, France. It is a framework agreement with a total estimated value of €1,000,000 (excluding VAT) over four years, with no minimum guarantee. Two lots are defined: Lot 1 for municipal and CCAS building inspections (max €150,000/year) and Lot 2 for sports equipment inspections (max €100,000/year). Award criteria are 60% quality (execution methods) and 40% price. Submission is electronic by 24 June 2026, in French.
Risks
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Analysis may be incomplete
Only part of the procurement documentation was analyzed. Additional eligibility requirements, certificates, or submission documents may exist in the remaining tender documentation.
Key Requirements
Technical
- Tenders must be in French
Administrative
- Electronic submission via platform
- All questions through the platform by 12 June 2026
Requirements may be incomplete.
Award Criteria
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Buyer
Name
Ville de Levallois
Location
Levallois, FRA
Website
Buyer profile
Identifier
4238
Lots (8)
LOT-0001
Contrôle périodique des installations et des équipements techniques des bâtiments municipaux et du CCAS de Levallois
Periodic regulatory inspections of installations and technical equipment in municipal and CCAS buildings in Levallois. Maximum annual amount: €150,000 (including €5,000 reserved for CCAS). No minimum quantity. Duration up to 48 months with possible tacit renewal (max 3 times).
EUR 150k
Estimated value
Location
Category
Deadline
Award details
Additional CPV codes
Value note
Show original TED data
Original TED description
Ce lot concerne le contrôle périodique règlementaire des installations et des équipements situés dans les bâtiments communaux et du CCAS
LOT-0002
Contrôle périodique des installations et des équipements sportifs
Periodic regulatory inspections of sports installations and technical equipment. Maximum annual amount: €100,000 (including €500 reserved for CCAS). No minimum quantity. Duration up to 48 months with possible tacit renewal (max 3 times).
EUR 100k
Estimated value
Location
Category
Deadline
Additional CPV codes
Value note
Lot 3
Lot 3
Les présents marchés ont pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois et des équipements techniques sportifs. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le C.C.A.S. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est de 1 000 000 euro(s) HT, reconductions comprises, sans montant minimum
Category
Lot 4
Lot 4
Les présents marchés ont pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois et des équipements techniques sportifs. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le C.C.A.S. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est de 1 000 000 euro(s) HT, reconductions comprises, sans montant minimum
Category
Lot 5
Lot 5
Les présents marchés ont pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois et des équipements techniques sportifs. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le C.C.A.S. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est de 1 000 000 euro(s) HT, reconductions comprises, sans montant minimum
Category
Lot 6
Lot 6
Les présents marchés ont pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois et des équipements techniques sportifs. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le C.C.A.S. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est de 1 000 000 euro(s) HT, reconductions comprises, sans montant minimum
Category
Lot 7
Lot 7
Les présents marchés ont pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois et des équipements techniques sportifs. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le C.C.A.S. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est de 1 000 000 euro(s) HT, reconductions comprises, sans montant minimum
Category
Lot 8
Lot 8
Les présents marchés ont pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois et des équipements techniques sportifs. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le C.C.A.S. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est de 1 000 000 euro(s) HT, reconductions comprises, sans montant minimum
Category
Procurement Details
- Publication date
- 25 May 2026
- Notice type
- Contract notice — standard
- Languages
- French
Reference metadata
- Notice subtype
- 16
- Notice version
- 1
- Legal basis
- 32014L0024
Reference IDs
- Tender ID
- 356507-2026
- Source notice ID
- aa13ad39-84c5-4f33-930d-47964e62faf9
Documents (2)
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Complexity
60 / 100
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Uses:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications